La loi de transition énergétique

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l'énergie à des coûts compétitifs. En savoir plus

LOM La loi d’orientation des mobilités

La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Cette loi porte des investissements sans précédent : 13,4 Md€ sur la... Lire la Suite →

La loi LAURE(référence)

Les dispositions de la loi sur l’air et l’utilisation rationnellede l’énergie (LAURE) ne sont pas encore entrées dans lesesprits.Nombreux sont, en effet, les élus qui, partout en France,refusent d’en faire application ou mettent en place desstratégies juridiques ou techniques pour contourner lesobligations qu’elle pose.

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